La Région Occitanie et l'ADEME Occitanie se sont associées dès 2014 en lançant conjointement 4 appels à projet successifs et un appel à manifestation d’intérêt en 2019-2020 afin de faciliter l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations.
En parallèle, la Région et l’ADEME sont parties prenantes de l’animation régionale des collectifs citoyens, et apportent leur soutien à l’association ECLR Occitanie.
Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc
Les bénéficiaires : Association loi 1901, acteur public, collectivité, entreprise
Les aides :
- Aide aux études en phase d’émergence et de développement du projet : 35 000 € maximum
- Aide à la mobilisation citoyenne en phase d’investissement pour les projets ne bénéficiant pas de tarif d’achat national pour la production d’énergie renouvelable : 100 000 € maximum
Conditions d'éligibilité et types de projet éligibles : www.laregion.fr
Dispositif d’aides pour le "désamiantage si solarisation"
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Ainsi, ce dispositif répond concrètement à deux enjeux : sanitaire et énergétique :Garantir le démantèlement par un personnel qualifié d’une toiture amiantée et installer une centrale photovoltaïque sur une surface existante sans artificialisation supplémentaire.
Les bénéficiaires* : Association loi 1901, acteur public, collectivité, entreprise
le bénéficiaire de l’aide doit être le propriétaire du bâtiment contenant la toiture amiantée qui va être déposée. L’Etat, les conseils départementaux, les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Montant et conditions d'éligibilité : www.laregion.fr
Appel à Manifestation d’Intérêt 2022-2023 « Nouveaux modèles énergétiques citoyens »
Depuis 2014, la Région Occitanie en partenariat avec l’ADEME soutiennent l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable afin de favoriser la participation des citoyens, des collectivités et des acteurs locaux à la gouvernance et au financement de projets.
Aujourd’hui, plus de 25 projets sont en fonctionnement et plus de 60 sont en développement. Ils rassemblent plus de 50 collectivités et 5 000 citoyens actionnaires.
Dans le cadre de l’acte 2 de la Stratégie Région à Energie Positive "Plan pour la souveraineté énergétique", un pack "Aux EnR, citoyens !" a été voté pour favoriser le développement des projets, afin d’atteindre l’objectif de 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.
Objectifs
Le présent AMI régional auquel s’associe l’ADEME, a pour objectif de favoriser le développement des projets d’énergie renouvelable citoyens de grande envergure, sur des modèles émergents (filière éolienne, grands parcs photovoltaïques au sol, chaleur renouvelable, méthanisation, nouveaux mode de gouvernance, …).
Sont éligibles aux aides du présent AMI les types de projets citoyens suivants :
1- Projets de production d’électricité d’origine renouvelable :
- Parcs photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc
- Parcs éoliens terrestre
- Projets d’hydroélectricité d’une puissance comprise entre 500 kWc et 4,5 MW
2- Projets de production de chaleur ou de gaz renouvelable :
- Chaufferie bois énergie avec ou sans réseau de chaleur
- Projets d’installations solaires thermiques
- Projets d’installations géothermiques
- Projets de méthanisation
Les bénéficiaires : Association loi 1901, acteur public, collectivité, entreprise
Les aides :
- Aide à l’émergence : 17 500 € maximum
- Aide au développement : 70 000 € maximum
- Aide à la mobilisation citoyenne : 100 000 € maximum
Modalités de participation : www.laregion.fr