DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est l'AREC Occitanie.

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Par courrier : AREC Occitanie - 55 avenue Louis Bréguet - 31028 Toulouse cedex 4
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TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.energie-citoyenne-occitanie.fr  est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement. Le consentement n’est pas définitif, il peut à tout moment être retiré sur simple demande par mail à l’adresse suivante : sites [@) arec-occitanie.fr

Les catégories de données utilisées sont les suivantes : nom, prénom, structure, fonction, vos réseaux sociaux.
Si vous l'acceptez, vos données sont visibles dans l'annuaire du site par les autres membres de la communauté Energie Citoyenne en Occitanie.

Vos données sont communiquées :
-  aux partenaires de la plate forme : la Région Occitanie, l'ADEME Occitanie, ECLR.
-  à ses sous-traitants : le CIRIDD qui assure la tierce Maintenance Exploitation et Tierce Maintenance Applicative auxquels l'AREC Occitanie a confié l’exécution de la création du site et de sa maintenance. La plate forme Dolist pour l'envoi des lettres d'information.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et l'AREC Occitanie vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

 

Vos données sont utilisées exclusivement pour le compte de ce site  ainsi qu'au gestionnaire de de liste de diffusion (Dolist)  qui traitera les données pour le compte d'energie-citoyenne-occitanie.fr dans la mesure ou l'utilisateur autorise de recevoir la liste de diffusion d'energie-citoyenne-occitanie.fr.

Vos données ne sont pas vendues ou utilisées à des fins commerciales. 
Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur le site.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? utilisez le formulaire de contact.

Durée de rétention:

Les données sont stockées sur l’hébergeur principal Planethoster, basé à Paris. Des backups sont effectués quotidiennement avec un délai de rétention de 21 jours. Des backups complémentaires sont effectués sur Amazon S3 Paris encryptés avec une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 1 an.

Suppression d'un compte membre et de mes données personnelles:

L’utilisateur peut faire clôturer son compte via « mon compte » puis « Supprimer mon compte et mes données ». Il peut également effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire « contact ».

A la clôture du compte, toutes les données personnelles de l’utilisateur (fiche membre et données référentes, discussions, messagerie interne) seront supprimées du site. Les contenus publiés par l’utilisateur sous Creative commons 3.0  seront affectés à un compte utilisateur générique.

A la clôture du compte les données utilisateurs sont conservées dans les sauvegardes sur une période pouvant aller jusqu’à 1 an maximum.

L’utilisateur autorise le site à utiliser l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. Si l’utilisateur le souhaite, et seulement si le paramétrage défini par lui dans la rubrique « mon profil » ou lors de la création de son compte l’autorise, il pourra également recevoir une sélection d'actualités publiées sur le site.

Chaque utilisateur paramètre le degré de confidentialité qu’il souhaite attribuer à chaque contenu qu'il a posté. De même, il peut décider de la visibilité publique ou non de son profil et de sa présence dans la liste publique des membres du site, en paramétrant son profil dans la rubrique « mon profil ».