Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc

La Région et l’ADEME s’associent pour lancer conjointement un Appel à Manifestation d’Intérêt pour faciliter l’émergence et le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables.

Le présent dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence, le développement et la mobilisation citoyenne de projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens sur les filières photovoltaïques en toiture et au sol (inférieures à 500 kWc par installation) et de petite hydroélectricité. Ces installations constituent à ce jour la majorité des projets en fonctionnement et en développement. Afin d’atteindre ses objectifs, la Région souhaite aujourd’hui largement massifier ce type de projets dont le modèle de développement est éprouvé.
Ces projets contribuent à la production d’énergie renouvelable locale tout en optimisant les retombées économiques et sociales locales. De manière plus globale, ils sont aussi vecteurs de sensibilisation des citoyens aux questions de transition écologique et énergétique sur les territoires, sur différents sujets connexes à la production d’énergie renouvelable : sobriété
énergétique et réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments, mobilité durable, préservation de la biodiversité, gestion des déchets, économie circulaire, agriculture et alimentation locales, etc.

Les structures retenues pourront prétendre à deux types d’aide :
- une aide aux études en phase d’émergence et de développement du projet ;
- une aide à la mobilisation citoyenne en phase d’investissement pour les projets ne bénéficiant pas de tarif d’achat national pour la production d’énergie renouvelable.