Cette Étude dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s’intéressant à trois enjeux :
l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.